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== Compétence des Cours des aides ==
[[Image:Arrêt Vin Amboise.JPG|thumb|right|upright=1.5|Arrêt de la cour des aides concernant un congé sur un transport de vin à Amboise (Louis XV)]]
Les Cours des aides jugeaient en [[appel]], sauf exception (créances et dettes de l'État notamment), des décisions des juridictions d'exception de premier ressort spécialisées dans les affaires fiscales (élections, juges des traites, greniers à sel, bureaux de finances). Toutefois, les impôts les plus récents, établis de la seule autorité du [[roi de France|roi]] ([[capitation]], [[dixième]], [[vingtième]]) leur échappaient, ce qui suscitait de leur part de vives remontrances, notamment celles de la Cour des aides de [[Montauban]].<br />
Les Cours des aides jugeaient également des privilèges fiscaux, donc notamment de la validité des titres de noblesse.<br />
Au [[droit pénal|criminel]], elles jugeaient des crimes et délits en violation des lois fiscales, qu'il s'agisse de la répression de la [[contrebande]] ou des abus commis par les gens des fermes.<br />
Sur le plan administratif, elles participaient à la répartition de la [[Taille (impôt)|taille]].<br />
Sur le terrain politique, elles procédaient à la vérification des lois fiscales et financières avec [[droit de remontrance]]. La Cour des aides de [[Paris]] s'illustra particulièrement dans ce domaine.
== La Cour des aides de Paris ==
La Cour des aides de Paris a été créée par une ordonnance de [[1389]], et son existence s'est stabilisée en [[1426]] dans la foulée des nouveaux impôts établis pendant la [[guerre de Cent Ans]]. La première cour des aides provinciales, celle de [[Languedoc]], est mise en place en [[1437]] ; d'abord ambulatoire, elle se fixe ensuite à [[Montpellier]]. Les créations les plus récentes seront celles de Montferrand([[1557]]), [[Bordeaux]] ([[1659]]) et [[Montauban]] ([[1661]]). Les [[officiers]] de la Cour des aides de Paris reçurent la noblesse au premier degré en [[1645]].
:''Voir l'[[affaire Monnerat]], opposant la Cour des aides de Paris, présidée par [[Malesherbes]] et [[Jacques Charpentier de Boisgibault]], au chancelier [[René Nicolas de Maupeou]] à la fin des années 1760.''
== Les Cours des aides provinciales ==
Treize cours des aides seront ainsi constituées : neuf d'entre elles réunies soit à une Chambre des comptes ([[Aix-en-Provence|Aix]], [[Montpellier]], [[Rouen]]), soit à un [[Parlement]] ([[Besançon]], [[Grenoble]], [[Metz]], [[Pau]], [[Rennes]]), une ([[Dijon]]) ayant été réunie successivement à la Chambre des comptes puis au Parlement, les quatre autres étant autonomes ([[Paris]], [[Clermont-Ferrand]], [[Bordeaux]], [[Montauban]]) car il avait paru imprudent de les réunir à des Parlements en rébellion contre le pouvoir royal.
Dans certaines provinces ([[Flandre (ancienne province française)|Flandre]], [[Artois]]), il n'y avait pas de Cours des aides, le contentieux fiscal relevant des cours souveraines de droit commun.
== Zobacz też ==
*[[Cour souveraine]]
*[[Parlement]]
*[[Chambre des comptes]]
*[[Bureau des finances]]
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